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    Le droit funéraire en mouvement

    27 janvier 2010

    La loi du 19 décembre 2008 a initié une importante réforme du droit funéraire. La circulaire du 14 décembre 2009 commente et précise les modalités d'application de ce texte.

    Contenu de la circulaire

    Les principales mesures poursuivies par la loi du 19 décembre 2009 concernent

    la qualification des opérateurs funéraires, la réforme des opérations donnant lieu à vacations funéraires, la protection des familles confrontées au deuil et l'adaptation du droit de la crémation.

    La circulaire aborde successivement les thèmes suivants:

    - conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire

    - simplification et sécurisation des démarches des familles

    - statut et destination des cendres issues de la crémation

    - conception et gestion des cimetières.

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    Circulaire NOR/IOCB/09/15243/C du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Anne Barralon