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    Le gouvernement encadre les implantations de dark stores 

    07 September 2022
    Cette lettre est réalisée par : Jamila Bennadji
    , Marie Fortier

    Les dark stores seront bientôt considérés comme des entrepôts. Le gouvernement va prendre un arrêté dans les prochains jours pour mettre fin au flou juridique sur les dark stores et les dark kitchens, ces locaux dédiés à la préparation de livraisons, en confortant le pouvoir de régulation des maires.

    Nouvelle définition des dark stores

    Les dark stores seront considérés comme des entrepôts, même s'ils disposent d'un point de retrait. Un arrêté du ministre délégué à la Ville et au Logement précisera les nouvelles modalités qui donneront les outils juridiques aux maires pour réguler les dark stores et les dark kitchens.

    Pouvoir aux maires

    Les élus vont devoir lancer des procédures de modification de leur plan local d'urbanisme (PLU). Cette décision va permettre aux communes de limiter, interdire ou fermer ces dark Stores. "C'est la naissance d'un outil qui va permettre aux maires et collectivités qui le souhaitent de choisir, d'arbitrer", a souligné Olivia Grégoire.

    Les dark Kitchens devraient faire l'objet d'une catégorie spécifique.

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