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    Le juge dit " Go " à la faculté de négo

    21 octobre 2015

    Le Conseil d'Etat (1) admet qu'en marché à procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur se " réserve la possibilité de négocier. "

    La négociation éventuelle reconnue moyennant information préalable

    On savait - fallait-il que le juge ce prononce sur ce point ? - qu'il était impossible de négocier sans que cela ait été prévu (2).

    Le Conseil d'Etat (1) admet désormais une phrase devenue quasi taboue dans le règlement de la consultation de certains acheteurs publics : " le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ".

    A la lecture de sa décision, il semble que le Conseil d'Etat envisage autant les conséquences du choix de négocier que celles de la faculté de négocier tout en soumettant ces alternatives à une information des candidats dès le lancement de la procédure.

    L'irréversibilité du choix de négocier

    On peut déduire que si le pouvoir adjudicateur prend la décision de négocier (" a décidé de faire usage de sa faculté de négocier ", dit l'arrêt de 2015), il ne peut plus faire machine arrière en renonçant à la négociation en cours de consultation.

    Le juge avait déjà conclu à l'obligation de négocier si cela a été prévu. Ainsi, l'acheteur public qui prévoit l'organisation d'auditions des candidats est tenu d'y procéder, même s'il estime en cours de procédure ne pas avoir besoin d'obtenir davantage de précisions (3)

    La liberté " surveillée " de négocier

    Si le pouvoir adjudicateur s'est réservé la possibilité de négocier, il peut décider de négocier sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Ce choix discrétionnaire de mettre en oeuvre la négociation échappe au contrôle du juge.

    En revanche, si l'acheteur public décide de ne négocier qu'avec certains opérateurs économiques candidats, alors le juge peut être amené à vérifier le respect des règles de la commande publique et, notamment, le principe d'égalité de traitement des candidats.

    (1) CE 18 sept . 2015, Sté Axcess, n° 380821
    (2) TA Lille 5 avril 2011 Préf. du Nord, n° 10-03238
    (3) CAA Lyon 4 avril 2013 Sté Intracom, n° 12LY01253

    Cette lettre est réalisée par : Pauline Cano, Gwénolé Martin

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