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    Le Luxembourg instaure un registre des trusts et fiducies

    30 juillet 2020

    Faisant suite à la loi du 13 janvier 2019 qui a instauré un registre des bénéficiaires effectifs, en application de la réglementation européenne, le Luxembourg a adopté une loi le 10 juillet 2020 instaurant un Registre des trusts et fiducies. Les trusts et fiducies doivent également communiquer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.

    Création d'un Registre central des trusts et fiducies

    La loi du 10 juillet 2020 transpose en droit luxembourgeois la dernière partie de la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849) telle que modifiée par la cinquième directive anti-blanchiment (2018/843) relative à la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

    Par cette loi, tous les trusts et les fiducies établis au Luxembourg doivent être enregistrés dans le nouveau Registre central des fiducies et trusts. Ils doivent obtenir et conserver les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs.

    Sont considérés comme des bénéficiaires effectifs :

    • le (s) constituant (s);

    • the trustee(s) or fiduciaire(s);

    • le (s) protecteur (s) (le cas échéant);

    • les bénéficiaires ou la catégorie de bénéficiaires; et

    • toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur la fiducie ou la fiducie.

    Des informations relatives aux bénéficiaires effectives doivent être communiquées au Registre central des fiducies et trusts (le nom et l'adresse des personnes physiques et la dénomination sociale et le numéro d'identification des personnes morales ; la nature et l'étendue de l'intérêt effectivement détenu par chaque bénéficiaire…).

    En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions et amendes pouvant aller jusqu'à 1 250 000 euros pourront être appliquées.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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