Le maire et les bruits de voisinage : guide pratique du Centre d'information sur le bruit
, Olivier Anceschi
Le Centre d'information sur le bruit (CidB) propose une version actualisée en janvier 2022 du guide d'informations pratiques pour aider les collectivités à gérer les conflits dus aux bruits de voisinage.
Pouvoirs de police du maire
Pouvoirs de police administrative
La lutte contre les nuisances sonores relève des pouvoirs de police générale et spéciale du maire en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L. 2212-2) et du code de la santé publique (art. L. 1311-1, L. 1421-4 et L. 1422-1 du CSP) . Il dispose ainsi de prérogatives assez étendues pour gérer le bruit sur son territoire.
Pouvoirs de police judiciaire
En tant qu'Officier de Police Judiciaire, le maire peut constater les faits par procès-verbal et transmettre celui-ci au procureur de la République pour qu'une décision de justice soit prise.
Le guide pratique du CiDB
Le maire est amené à concilier les comportements individuels et les différentes activités qui font vivre sa ville. Ce guide pratique " Le maire et les bruits de voisinage " donne les références des textes applicables et apporte des conseils utiles, pour chaque type de bruits :
- Bruits de comportement ;
- Bruits d'activités ;
- Bruits de chantiers ;
- Bruits de la campagne ;
- Tapage nocturne ;
- Bruits des deux-roues
En amont, il est rappelé que le maire peut agir dans le cadre de la gestion des projets municipaux en incluant la dimension acoustique dans les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire et en contrôlant l'activité des lieux diffusant des sons amplifiés.
Le guide préconise bien entendu une solution amiable. Si celle-ci échoue, le guide indique les sanctions encourues au titre du code de la santé publique et du code de l'environnement.
Des modèles d'arrêtés figurent en annexe du guide.