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    Le marquage UKCA, le nouveau marquage de conformité en Grande-Bretagne

    30 novembre 2020

    Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage de conformité pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. Il couvre la plupart des marchandises qui exigeaient auparavant le marquage CE.

    Le marquage de conformité pour la mise sur le marché

    Suite à sa sortie de l'Union européenne (BREXIT), la Grande-Bretagne a introduit le marquage de conformité UKCA pour la mise sur le marché de certains produits ; la Grande-Bretagne (GB) désignant l'Angleterre, l'Écosse et le pays de Galles.

    Le marquage UKCA peut être utilisé à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences, elles pourront toujours utiliser le marquage CE jusqu'au 1er janvier 2022 dans la plupart des cas.

    Conditions d'application

    Les entreprises devront utiliser le nouveau marquage UKCA immédiatement après le 1er janvier 2021 si tous les éléments suivants s'appliquent à leur produit :

    • est pour le marché en Grande-Bretagne,
    • est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA,
    • exige une évaluation obligatoire de la conformité par un tiers,
    • l'évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme britannique d'évaluation de la conformité et la société n'a pas transféré les dossiers d'évaluation de la conformité de l'organisme britannique à un organisme reconnu par l'UE avant le 1er janvier 2021.

    Cependant, ce marquage ne s'applique pas aux stocks existants. En effet, les marchandises entièrement fabriquées et prêtes à être mises sur le marché avant le 1er janvier 2021 pourront être vendues en Grande-Bretagne avec un marquage CE.

    Les entreprises n'auront pas à prendre de mesures à compter du 1er janvier 2021 si elles déclarent elles-mêmes la conformité de leur marchandise aux règlements (auto certification) ; ceci est valable pour les marchandises qui n'ont pas besoin d'une évaluation de la conformité par un tiers.

    Marquages CE et UKCA

    Les marchandises peuvent porter à la fois les marquages CE et UKCA tant qu'elles sont entièrement conformes aux deux réglementations (britannique et européenne) ; le marquage UKCA ne sera pas reconnu sur les marchés de l'Union européenne ou d'Irlande du Nord.

    Cette lettre est réalisée par : Ginette Kambou
    , Pierre-louis Passalacqua

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