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    Le monde d'après : la nouvelle donne du dialogue social

    27 juillet 2020

    Au plus fort de la pandémie, la mobilisation des acteurs de l'entreprise a été totale. Le dialogue social s'en est trouvé bouleversé à bien des égards. Mais comment va-t-il évoluer ? Épisode 4 de notre série sur le Monde d'après.

    Confinement : le dialogue social facilitateur de la gestion de crise

    Selon une enquête de l'association Réalités du dialogue social auprès de ses adhérents (1), les acteurs sociaux se sont mobilisés sans précédent au plus fort de la crise sanitaire afin d'assurer la santé et la sécurité des collaborateurs mais aussi d'organiser le télétravail voire l'interruption de l'activité. Des échanges quasi-quotidiens ont permis une gestion de crise en désamorçant les tensions.

    La négociation a vite pris le pas puisque de nombreux accords sur l'activité partielle ou encore les congés payés ont été conclus. Comme le souligne le Ministère du travail, dans un document remis aux partenaires sociaux mi-juin, plus de 20 accords de branche étaient conclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie. Ainsi au niveau des HCR – Hôtels Cafés Restaurants - un fonds solidaire de protection sociale a permis aux salariés et aux employeurs d'être totalement exonérés de cotisation santé prévoyance pour le second trimestre 2020. Même dynamique au niveau de l'entreprise où plus de 6000 accords ont concerné les congés payés.

    Pour autant, comme le rappelle Christian Pellet, Président du cabinet Sextant Expertise, " les entreprises et les branches qui maintiennent un haut degré de dialogue social pendant la crise sont celles qui le pratiquaient déjà à haute intensité. " (in Liaisons Sociales Magazine, mai 2020).

    Le numérique au service du dialogue social

    Confinement ou pas, les obligations de consultation du CSE devaient être respectées. Alors les institutions du personnel ont utilisé de nouveaux outils : Zoom, Watsapp, Teams ou Skype se sont invités aux réunions.

    Le législateur les a même encouragés dans cette voie avec notamment l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020, qui a permis l'organisation de plus de réunions à distance pendant le confinement.

    Néanmoins, depuis le 10 juillet, avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, retour à la situation antérieure : pas plus de trois réunions par an en visioconférence avec le CSE, sauf accord contraire des parties (article L.2315-4 du Code du travail). Il y a fort à parier que nombre d'entreprises saisiront cette opportunité de conclure un accord pour pérenniser ces pratiques.

    " Toutes les barrières psychologiques sautent " témoignait en avril, le directeur des relations sociales d'une entreprise publique. " Le CSE par Skype : les élus écrivent leurs questions qui sont traitées dans l'ordre. C'est beaucoup plus fluide, plus efficace " affirmait le secrétaire de CSE d'un autre groupe. (in La Tribune de Maud Stephan, déléguée générale de Réalités du dialogue social publiée par Ouest-France.)

    " Aujourd'hui, par la force des choses, tout se fait à distance : le dialogue social, les informations consultations et même les négociations. Et on est tous surpris de constater que cela marche plutôt bien ! " affirme Jean-Christophe Sciberras, directeur des relations sociales groupe chez Axa (in Liaisons Sociales Magazine, mai 2020)

    Santé et sécurité plus que jamais au cœur du dialogue social

    La question de la santé et de la sécurité reste plus que jamais d'actualité dans l'entreprise mais aussi dans la société, employeurs et syndicats devant trouver des compromis pour concilier redémarrage de l'économie et préservation de la santé des salariés.

    Comme le rappelle le Ministère du travail, " le CSE joue un rôle particulièrement important en situation de crise. Il devra ainsi être associé à la démarche d'actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques " (Q/R Ministère Travail).

    L'INRS (Institut pour la santé et la sécurité au travail), lui, donne plusieurs conseils pour une reprise d'activité permettant d'éviter les risques psychosociaux et insiste sur le fait que les instances représentatives du personnel doivent être autant que possible "associées à la conception et la mise en place des modalités de déconfinement car ces modalités auront un impact important en matière de santé et de sécurité , mais aussi en matière de prévention des conflits et des risques psychosociaux ". " Cette implication des IRP contribuera à réduire le sentiment d'insécurité des salariés. Comme pour le plan de continuité, le plan de reprise de l'activité doit être conçu selon une approche concertée et itérative pour mieux anticiper l'impact sur le travail futur et les mesures de prévention ad hoc. ".

    Comme le confirme l'enquête Syndex sur les préoccupations des élus (2) les mesures sanitaires constituent le sujet prioritaire, mais viennent aussi les conditions de travail, l'organisation du travail et les congés et le temps de travail. Ainsi 60% des interrogés constatent que leurs conditions de travail ont été modifiées pendant le confinement.

    Quant aux effets du télétravail, pour une majorité d'élus, celui-ci entraîne une hausse de la cadence du travail, l'apparition de tâches nouvelles et supplémentaires.

    D'où la pertinence de se tourner vers la négociation pour éviter des crispations tant sur les mesures sanitaires à prendre que sur la durée du travail. Les partenaires de l'agroalimentaire ont ainsi négocié sur des guides de bonnes pratiques sanitaires. La Matmut a également négocié sur les conditions de retour au travail (les horaires, la rotation d'équipes, le télétravail maintenu et renforcé).

    Coté interlocuteurs, la suppression du CHSCT est-elle une fausse bonne idée ? Pour certains syndicats, la spécialisation des élus qui siégeaient au CHSCT est à regretter. " Avec la réduction du nombre d'élus consécutifs aux ordonnances travail, nombre de CSE ne disposent plus forcément des spécialistes nécessaires pour assurer correctement les missions liées aux questions sanitaires ", déplore la CFDT. Pour autant les CSE, le cas échéant via leur CSST (3) dans les entreprises de plus de 300 salariés, ont pris le relais du CHSCT.

    Ainsi, Chez Michelin, la poursuite de l'activité au sein de certains sites ou la réouverture progressive de lignes de production a été conditionnée par un accord qui a fait une place prépondérante au travail des commissions sécurité et santé au travail ainsi qu'à l'assurance que les salariés travaillent dans de bonnes conditions sanitaires.

    Reprise d'activité : l'emploi comme priorité

    Un dialogue social sous tension ? Comme le souligne Nicolas Madinier, directeur associé du cabinet de Conseil NMSC (4), " l'Etat s'invite dans la discussion entre les parties prenantes : règles sanitaires, activité partielle, prêts garantis. Le " jeu " de la négociation salariale s'en trouve profondément modifié. ". Il est vrai que les représentants des salariés s'estiment contributeurs des aides de l'Etat via la TVA ou l'impôt sur le revenu. De quoi exacerber les tensions dans les entreprises demandeuses d'efforts qu'elles estiment légitimes.

    Le dialogue social change de figure. Avant il s'établissait dans une confrontation classique entre la préservation du budget des directions d'entreprises et la demande sociale exprimée par les salariés et leurs représentants. Maintenant il s'inscrit dans un tableau différent. L'entreprise doit adapter sa stratégie économique et financière. Elle doit être transparente dans le partage d'information avec les élus pour éviter de susciter une défiance préjudiciable aux succès des négociations. Surtout dans la mesure où on demande aux salariés un effort collectif (adaptation des horaires, baisse de rémunération …)

    Il semble urgent de rassurer, de rassembler. D'après l'enquête Syndex, 74% des élus interrogés sont inquiets sur l'impact économique de cette crise. Ils craignent une remise en cause des projets d'investissement ou de recherche et développement et un manque de visibilité sur l'avenir économique de leur entreprise.

    Plusieurs dispositifs légaux ont été rénovés. Le dispositif APLD (activité partielle de longue durée) est remis au gout du jour pour devenir l'ARME : Activité réduite pour maintien dans l'emploi. Ce nouveau dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable de réduire l'horaire de travail de leurs salariés. Pour en bénéficier, les entreprises devront prendre certains engagements notamment en termes de maintien dans l'emploi. En contrepartie, elles pourront bénéficier de taux d'indemnité et d'allocation d'activité partielle éventuellement majorés.

    Les accords de performance collective (APC) peuvent aussi être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi. Ils peuvent aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition, aménager la rémunération dans le respect des salaires minimas conventionnels et du SMIC, déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

    Sans aucun doute il y aura aussi d'inévitables PSE consécutifs à l'arrêt ou la réduction d'activité des entreprises.

    Mais, par ailleurs, la relocalisation ou le développement de certaines activités et industries va générer des discussions entre partenaires sociaux afin de favoriser la formation, la GPEC et le développement des compétences. Ce seront des accords nouveaux.

    Un dialogue social en pointillé ? C'est surtout dans les PME que le dialogue social va devoir se réinventer. Surtout lorsque certaines d'entre elles venaient, juste avant la pandémie, de mettre en place leur nouveau CSE.

    (1) www.rds.asso.fr

    (2) Enquête Syndex réalisée du 5 au 29 mai 2020 auprès d'élus

    (3) Commission sécurité et santé au travail

    (4) " Climat social et déconfinement : comment éviter les conflits ? ", le Cercle des Echos, 28vril 2020

    Retrouvez le Livre Blanc SVP "Le nouveau visage de l'activité partielle à compter du 1er juin 2020"

    https://www.svp.com/livreblanc/formulaire.php?cle=113661

    Cette lettre est réalisée par : Céline Niterbuhl
    , Anne-catherine Auzanneau
    , Véronique Baroggi

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