Le nouvel arrêté fixe la liste des agglomérations devant mettre en place des mesures en faveur de la qualité de l'air
, Claire Renault
Cet arrêté met à jour la liste des agglomérations concernées par des mesures en faveur de la qualité de l'air.
Définition de la liste des agglomérations concernées :
Cet arrêté définit la liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants en application de l'article R. 221-2 du code de l'environnement et de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
Plans de mobilité, zones à faibles émissions ou plans de protection de l'atmosphère selon la taille des agglomérations :
Cet arrêté met à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre : plans de mobilité, surveillance adaptée de la qualité de l'air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, et plans de protection de l'atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.