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    Le PLFSS 2014 est voté

    04 décembre 2013

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013.

    Une adoption définitive

    Après un parcours difficile avec un Sénat rejetant par deux fois le texte, l'Assemblée nationale a adopté sans grande retouche le PLFSS 2014.

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté en lecture définitive est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

    Il sera publié prochainement au Journal officiel sous réserve d'une probable saisine du Conseil constitutionnel.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Mireille Vincent

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