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    Le PLFSS pour 2014 rejeté par le Sénat

    18 novembre 2013

    Le Sénat a rejeté le 14 novembre 2013 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 dans le cadre d'un vote bloqué sur l'ensemble du projet, à la demande du gouvernement.

    La suite du calendrier d'adoption

    Une Commission mixte paritaire se réunira le 18 novembre pour tenter d'élaborer un texte commun aux deux assemblées, puis le projet sera examiné à nouveau par l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre puis par le Sénat le 28 novembre 2013.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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