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    Le poids du passé...

    02 avril 2015

    Par principe et faute d'une interdiction de soumissionner, toute entreprise peut librement postuler à un marché public nonobstant le fait qu'elle aurait rencontré des difficultés avec l'acheteur public qui lance la consultation. Cependant, lors de l'analyse de sa candidature, le pouvoir adjudicateur pourra être tenté de s'appuyer sur le motif de la mauvaise exécution d'un marché précédent pour écarter cette candidature.

    La mauvaise réputation n'est pas une cause systématique d'éviction

    Depuis plusieurs années déjà, le juge administratif affine sa jurisprudence relative à l'examen des candidatures et à la question de l'analyse des références des entreprises. Un pouvoir adjudicateur est-il en droit d'écarter la candidature d'une entreprise coupable, à ses yeux, d'avoir mal exécuté un précédent marché ou d'être entrée en conflit avec lui ? A l'occasion des premières jurisprudences sur ce point, la réponse semblait positive. Probablement pour éviter le " black listage " de nombreuses sociétés, le juge administratif a pris le parti d'inciter le pouvoir adjudicateur à justifier sa décision au vu de l'ensemble des éléments dont il dispose et non sur la seule expérience vécue avec l'entreprise incriminée. Aujourd'hui, la décision d'évincer un candidat au motif de la mauvaise exécution de précédents marchés devra reposer sur l'ensemble des références du candidat et non sur les seules ayant posé problème. C'est ce que rappelle la Cour administrative de Marseille dans cette jurisprudence de confirmation rendue le 23 juin 2014 :

    " pour éliminer la candidature d'une entreprise, la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements de cette dernière dans l'exécution de précédents marchés, sans rechercher si d'autres éléments contenus dans le dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier des garanties exigées ".

    C'est donc au vu de l'ensemble des éléments du dossier de candidature que la décision d'écarter la candidature devra être motivée. A défaut l'élimination du candidat sera irrégulière. Attention toutefois au fait que le juge limite le rôle du pouvoir adjudicateur à l'analyse des pièces du dossier et ne lui impose pas de faire des recherches complémentaires sur d'autres supports. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de valoriser leur candidature sur les références les plus pertinentes et...les plus paisibles.