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    LE POINT SUR LE PROJET DE LOI "HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE"

    19 mai 2009

    Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009 il est en discussion au sénat depuis le 12 mai.

    POSITIONS DU SENAT

    La commission des affaires sociales du Sénat a achevé l'examen du projet de loi fin avril et a adopté plusieurs amendements qui devront être confirmés lors de l'examen du texte en séance publique.Les principaux sont les suivants:

    -la nouvelle dénomination des agences régionales de santé et en agence régionale de la santé et de l'autonomie.

    -des nouvelles missions pour ces agences: elles ne seront plus chargées de définir des politiques régionales de santé, mais de mettre en oeuvre au niveau régional et local la politique de santé publique par des programmes et des actions adaptées.

    -révision des montants dus en cas de non-respect de l'obligation d'exercice dans des zones déficitaires et suppression du caractère obligatoire des contrats santé solidarité.

    -un meilleur encadrement du financement de l'éducation thérapeutique du patient par les laboratoires pharmaceutiques : les programmes devront être autorisés par les ARS et évalués par la HAS.

    A ces amendements pourraient s'ajouter ceux du rapport Marescaux sur l'avenir des CHU ( gouvernance, devenir des pôles,recherche biomédicale,formation ) ce qui modifierait considérablement le texte adopté par les députés. La question se posera alors d'une deuxième lecture de cette loi devant l'Assemblée nationale.

    Cette lettre est réalisée par : Murielle Doyen, Valérie Belair