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    Le port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans

    16 novembre 2020

    Le reconfinement est assujetti à de nouvelles règles qui complètent ou parfois modifient celles qui avaient été décrétées pour le premier confinement. Parmi celles-ci, le port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans a été institué par le décret 2020-1310, dans un cadre bien précis.

    Les ERP de type R

    Pour rappel, les ERP de type R sont :

    - les établissements destinés à l'enseignement ou à la formation

    - les établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs tels que notamment :

    o les haltes garderies,

    o les jardins d'enfants,

    o les centres de vacances,

    o les centres de loisirs,

    o les auberges de jeunesse ...

    Le port du masque pour les enfants de 6 ans et plus…

    L'article 36 précise que sont également concernés par l'obligation du port du masque les enfants de six ans ou plus accueillis dans les structures mentionnées au II de l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles et au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du Code de la santé publique pour le seul accueil de loisirs périscolaires.

    Les ERP dans lesquels les enfants de 6 à 11 ans ont l'obligation de porter un masque sont donc précisément :

    - les écoles élémentaires

    - les structures d'accueils de loisirs périscolaire et extrascolaires sans hébergement comprenant l'accueil de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées.

    En annexe I du décret, il est enfin précisé que la mesure du port du masque est également applicable aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

    … et pour le personnel encadrant

    En complément, portent également obligatoirement un masque, les personnels encadrants des enfants de 6 à 11 ans dans ces établissements, à savoir :

    - les personnels des établissements et services d'accueil du jeune enfant, dans les maisons d'assistants maternels et dans les relais d'assistants maternels, les établissements d'enseignement scolaire, ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés ;

    - les assistants maternels, y compris à domicile, sauf lorsque ceux-ci ne sont en présence d'aucun autre adulte.

    Le refus du port du masque

    Plusieurs parents s'opposent au port du masque pour leurs enfants. Interrogé par des directeurs d'écoles, le ministère de l'Éducation nationale indiquait jeudi 5 novembre 2020 qu'une fiche juridique allait être envoyée en interne aux personnels de direction pour qu'ils aient en leur possession tous les éléments juridiques pour prendre la bonne décision.

    " Cette fiche confirme que le directeur d'école comme le chef d'établissement peuvent refuser l'accès de l'établissement à un élève qui ne porterait pas le masque. " Cependant, insiste le ministère, " nous rappelons évidemment qu'un masque doit être proposé à l'enfant avant tout refus d'accès et que ce dernier ne peut être laissé seul sur la voie publique. "

    Et de préciser : " ce n'est qu'en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l'élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l'accès à l'établissement devra être interdit à l'élève. "

    Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz
    , William Kennedy

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