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    Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés

    15 mars 2019

    Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.

    Des quotas de 1 à 2% de salariés handicapés dans l'entreprise

    L'instauration de quotas pour promouvoir l'embauche de travailleurs souffrant de handicap résulte d'une loi n°4/2019 du 10 janvier 2019 qui est entrée en vigueur le 1er février 2019.

    L'obligation concerne uniquement les moyennes et grandes entreprises :

    - Les moyennes entreprises sont celles qui ont entre 75 et 250 salariés : pour elles, un quota de 1% de travailleurs handicapés dans les effectifs doit être atteint ;

    - Les grandes entreprises sont celles qui ont 250 salariés et plus : pour elles, un quota de 2% de travailleurs handicapés dans les effectifs doit être atteint.

    Sont concernées par les quotas les personnes souffrant d'un handicap à hauteur de 60% au moins.

    Le pourcentage de l'effectif est basé sur la moyenne des salariés présents dans l'entreprise l'année calendaire précédente.

    Un quota de 1% des nouvelles embauches à compter du 1er janvier 2020

    A compter du 1er janvier 2020, au moins 1% des nouvelles embauches doivent concerner des salariés handicapés. Il est possible de demander des dérogations aux autorités du travail portugaises, en prouvant l'impossibilité d'appliquer ces quotas au vu des spécificités des postes proposés.

    :

    Afin de respecter les nouvelles dispositions de la loi, une période de transition est prévue.

    Les quotas de 1 et 2 % relatifs à l'effectif de l'entreprise devront être respectés :

    - Pour les entreprises ayant plus de 100 salariés: au 1er février 2023

    - Pour les entreprises ayant entre 75 et 100 salariés: au 1er février 2024.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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