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    Loi Mobilités : adoption définitive

    25 novembre 2019

    Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)* a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019.

    Mise en place du forfait mobilités durables

    Examiné en procédure accélérée, le projet de loi institue notamment un forfait mobilités durables qui remplacera l'indemnité kilométrique vélo. Ce forfait permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales pour les trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage et autres services de mobilité partagée qui seront définis par décret.

    La promulgation du texte au Journal officiel est attendue. Elle pourrait être retardée en cas de saisine du Conseil Constitutionnel.

    *Projet de loi d'orientation des mobilités, texte n°349 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019.

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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