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    Le projet de loi formation professionnelle est devant les députés

    05 février 2014

    Le projet de loi n°1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est examiné par l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui 5 février 2014.

    Une procédure accélérée

    Discuté selon une procédure accélérée du 5 au 7 février par l'Assemblée nationale, le projet le sera ensuite par le Sénat à partir du 18 février 2014.

    Le projet devrait être définitivement voté par les deux assemblées avant le 28 février 2014.

    Globalement la loi a vocation à entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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