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    Le projet de loi pour l'outre-mer est reporté à l'automne

    10 juin 2008

    Le projet de loi-programme pour l’outre-mer sera différé à l’automne pour améliorer certains dispositifs du projet.

    Il est question de relever le plafond des exonérations fiscales et de maintenir un dispositif incitatif pour les primo-accédants en matière de logement et d’immobilier.

    La période de transition entre le système actuel de défiscalisation et le futur système, qui va être davantage centré sur le logement social, sera allongée.

    Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a affirmé que le projet serait voté comme prévu avant la fin de 2008.