Le régime à l'importation au Maroc

En 2015, la moyenne des droits de douane au Maroc était de :

- 11,5 % pour tous types de produits ;

- 27,6 % pour les produits agricoles ;

- 8,9 % pour les produits non agricoles.

Les accords de libre-échange permettent de bénéficier de préférences tarifaires. Ils ont pour objectif de réduire ou d'éliminer les droits de douane et les formalités au commerce entre deux pays.

Pour bénéficier de ce régime, il faut présenter une preuve de l'origine au moment du dédouanement.

Le Maroc a signé un accord avec l'Union européenne (le protocole paneuromed définissant la notion de produits originaires figure dans la décision 2/2005 du 18/11/2005 modifiée).

Le protocole " paneuroméd " définit la notion de produit d'origine.

Les documents suivants justifient de l'origine préférentielle des produits :

- Déclaration d'origine sur facture pour tout exportateur si la valeur des biens exportés est inférieure à 6000 euros et sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés (EA)

- EUR 1 ou EUR MED

Un certain nombre de documents doivent être présentés lors du dédouanement au Maroc. Parmi eux, la facture commerciale rédigée en trois exemplaires ainsi que le document EUR.1 ou EUR-MED (ou déclaration sur facture : voir ci-dessus)

L'importateur peut réclamer un certificat d'origine des biens.

Selon la nature des biens, certains documents seront à fournir tel que :

- un certificat phytosanitaire requis pour les fruits et légumes ;

- un certificat sanitaire requis pour les produits d'origine animale ;

- etc.