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    Le régime à l'importation au Maroc

    17 décembre 2019

    Le Maroc est lié à une cinquantaine de pays ou groupes de pays par des accords de libre-échange, dont l'Union européenne. Cet article reprend les informations concernant l'application des droits de douane à l'importation au Maroc, et notamment les justificatifs dont la présentation est nécessaire lors du dédouanement à l'importation dans ce pays.

    Niveau des droits de douane

    En 2015, la moyenne des droits de douane au Maroc était de :

    - 11,5 % pour tous types de produits ;

    - 27,6 % pour les produits agricoles ;

    - 8,9 % pour les produits non agricoles.

    Accord de libre échange

    Les accords de libre-échange permettent de bénéficier de préférences tarifaires. Ils ont pour objectif de réduire ou d'éliminer les droits de douane et les formalités au commerce entre deux pays.

    Pour bénéficier de ce régime, il faut présenter une preuve de l'origine au moment du dédouanement.

    Le Maroc a signé un accord avec l'Union européenne (le protocole paneuromed définissant la notion de produits originaires figure dans la décision 2/2005 du 18/11/2005 modifiée).

    La certification d'origine

    Le protocole " paneuroméd " définit la notion de produit d'origine.

    Les documents suivants justifient de l'origine préférentielle des produits :

    - Déclaration d'origine sur facture pour tout exportateur si la valeur des biens exportés est inférieure à 6000 euros et sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés (EA)

    - EUR 1 ou EUR MED

    Documents pouvant être exigés lors du dédouanement

    Un certain nombre de documents doivent être présentés lors du dédouanement au Maroc. Parmi eux, la facture commerciale rédigée en trois exemplaires ainsi que le document EUR.1 ou EUR-MED (ou déclaration sur facture : voir ci-dessus)

    L'importateur peut réclamer un certificat d'origine des biens.

    Selon la nature des biens, certains documents seront à fournir tel que :

    - un certificat phytosanitaire requis pour les fruits et légumes ;

    - un certificat sanitaire requis pour les produits d'origine animale ;

    - etc.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire
    , Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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