Le régime à l'importation en Chine
21 octobre 2019
La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.
Niveau des droits de douane
En 2016, la moyenne des droits de douane en Chine était de :
- 9,9 % pour tous les produits ;
- 15,5 % pour les produits agricoles ;
- 9 % pour les produits non agricoles.
Documents pouvant être exigés lors du dédouanement
Un certain nombre de documents doivent être présentés lors du dédouanement en Chine. Parmi eux, la facture commerciale rédigée en trois exemplaires ainsi qu'un certificat d'origine (établi sur le formulaire communautaire) seront à fournir obligatoirement.
Selon la nature des biens, certains documents seront à fournir tels que :
- un certificat phytosanitaire requis pour les fruits et légumes ;
- un certificat sanitaire requis pour les produits d'origine animale. Attention, un certain nombre de dispositions sont à prendre en compte pour exporter des produits d'origine animale en Chine;
- etc.
Cette lettre est réalisée par : Laureline Marcoult, Patricia Lemaire, Laure Istria, Robert Giovannelli