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    Le registre des bénéficiaires effectifs opérationnel au 1er juillet en Finlande

    24 June 2019

    La loi finlandaise 444/2017 a transposé la directive européenne 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs qui sera opérationnel à compter du 1er juillet 2019.

    Le Registre des bénéficiaires effectifs

    La loi finlandaise 444/2017 " Finnish Act on Preventing Money Laundering and Terrorist Financing " a mis en place l'obligation pour les entités finlandaises de communiquer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs, en ligne, via la plateforme www.ytj.fi Ce service est disponible en langues finlandaise et suédoise et est gratuit. Pour être en mesure de l'utiliser, il faut avoir un numéro d'identification personnel finlandais.

    La date limite pour procéder à la communication des bénéficiaires effectifs est fixée au 1er juillet 2020. Après cette date, tous les changements relatifs aux bénéficiaires effectifs doivent être notifiés dès leur survenance.

    Les sanctions

    En cas de non-respect des obligations imposées par la loi 444/20017, les sanctions encourues sont une amende et une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 3 ans.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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