Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Le revenu d'intégration sociale, équivalent du RSA en Belgique

    08 September 2015

    La Belgique connait un équivalent de notre RSA, qui était appelé " droit au minimum de moyens d'existence " et qui, depuis le 1er octobre 2002, a pris le nom de " revenu d'intégration sociale ". Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir certaines conditions.

    Les conditions pour avoir droit au revenu d'intégration sociale

    Le revenu d'intégration sociale est versé par un Centre public d'action sociale (CPAS). Le CPAS saisi de la demande déterminera via une enquête sociale si le demandeur remplit les conditions requises pour bénéficier du revenu d'intégration sociale.

    Ces conditions sont les suivantes :

    - Avoir sa résidence effective en Belgique ;

    - Etre de nationalité belge ou

    · être citoyen de l'Union européenne ou membre du ménage d'un citoyen de l'Union européenne, avec un droit de séjour de plus de trois mois

    · être étranger et être inscrit au registre de la population

    · être reconnu réfugié ou apatride ;

    - être majeur ;

    - ne pas disposer de moyens de subsistance suffisants.

    Le CPAS tient également compte de la situation familiale et des moyens d'existence de la personne vivant avec le demandeur.

    Le montant du revenu d'intégration sociale

    A l'issue de l'enquête menée par le CPAS, la décision d'accorder le revenu d'intégration sociale donne lieu au versement d'une somme dont le montant varie en fonction de la situation du demandeur :

    - si le demandeur est " cohabitant ", c'est-à-dire qu'il partage les dépenses du ménage avec quelqu'un (pas forcément un époux/concubin), le montant octroyé est de 474,37€ par mois maximum ;

    - si le demandeur est " isolé ", c'est-à-dire qu'il vit seul, le montant est de 711,56€ par mois maximum ;

    - enfin, si le demandeur est " chargé de famille ", c'est-à-dire qu'il a au moins un enfant mineur à sa charge, le montant est de 948,75€ par mois maximum.

    Le montant octroyé peut varier en fonction des revenus de la personne co-habitante, et selon les ressources dont dispose le demandeur.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli