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    Le Sénat adopte le PLFSS pour 2015

    18 November 2014

    Dans la nuit du vendredi 14 au samedi15 novembre 2014 le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.Ils ont adopté un texte qui modifie sensiblement la version votée par l'Assemblée nationale, parfois contre l'avis du gouvernement.

    Une version différente de celle votée par l'Assemblée nationale

    Les sénateurs ont ainsi décidé de relever l'âge légal de départ en retraite, de revenir sur la modulation des allocations familiales ; ils ont par ailleurs supprimé le dispositif de la prime de partage des profits et abrogé l'article du projet de loi qui soumettait à cotisations sociales les dividendes versés aux dirigeants.

    Compte tenu de la procédure d'urgence, une commission mixte paritaire doit donc maintenant se réunir pour tenter d'élaborer une version commune entre les deux assemblées.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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