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    Le Sénat adopte le projet de loi sur le dialogue social en 1ère lecture

    01 juillet 2015

    Mardi 30 juin, les sénateurs ont adopté une version amendée du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, dit "projet de loi Rebsamen". Dans le cadre de la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) s'est donc réunie le même jour mais aucun accord sur un texte commun n'a été trouvé entre les deux chambres.

    Futur calendrier

    En raison du désaccord de la CMP, le texte est renvoyé devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale où il sera examiné dès aujourd'hui à partir de 17h et éventuellement à 21h30. Il sera ensuite voté en 2nde lecture par les députés à une date non encore communiquée.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Aurélie Brunet

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