Le Sénat adopte le projet de loi sur le dialogue social en 1ère lecture
01 juillet 2015
Mardi 30 juin, les sénateurs ont adopté une version amendée du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, dit "projet de loi Rebsamen". Dans le cadre de la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) s'est donc réunie le même jour mais aucun accord sur un texte commun n'a été trouvé entre les deux chambres.
Futur calendrier
Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Aurélie Brunet