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    Le SMIC horaire brut passe à 9,19 euros au 1er décembre 2011 (+2,1%)

    25 November 2011

    L'augmentation de l'indice des prix à la consommation en octobre (+ 0,2%) ayant abouti à une progression annuelle de cet indice de 2,1% par rapport à novembre 2010, entraine une revalorisation automatique du SMIC dès le 1er décembre 2011. En conséquence, le montant horaire du brut passe de 9 euros (valeur au 1er janvier 2011) à 9,19 euros, pour le seul mois de décembre, ce qui donne un SMIC mensuel brut base 35 heures à 1393,82 euros. Quid des principales répercussions de cette augmentation?

    Décembre 2011, seul mois du SMIC à 9,19 euros

    Le montant du salaire minimum horaire peut augmenter dans 3 cas de figure :
    - Lorsque l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC. Ici, l'augmentation est automatique et s'applique dès le mois suivant la publication, par l'INSEE, du nouvel indice. C'est ce qui s'est passé en novembre et justifie la revalorisation du SMIC horaire à 9,19 euros à compter du 1er décembre 2011.
    - Depuis la loi du 3 décembre 2008, le SMIC doit également être réévalué tous les 1er janvier en raison de la conjonction de l'augmentation de deux paramètres :
    - l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac (qui sera forcément faible puisque ne correspondant qu'à la fin de l'exercice 2011),
    - l'évolution de la moitié du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier.
    La prochaine augmentation interviendra donc au 1er janvier 2012.
    - Notons enfin qu'en cours d'année, indépendamment de la hausse des prix, le gouvernement peut décider "d'un coup de pouce" en augmentant le montant du SMIC.

    En attendant le 1er janvier 2012, principales répercussions de cette augmentation

    La revalorisation du taux horaire du SMIC a des répercussions immédiates sur les salariés des branches, professions et entreprises dont la rémunération se trouve inférieure au nouveau SMIC. A titre d'exemple, les salariés du secteur des hôtels, cafés, restaurants dont le taux horaire minimum était fixé à 9,10 euros depuis l'accord applicable depuis le 1er mai 2011 vont se voir appliquer la modification dès décembre. Il en va de même pour le salaire minimum des assistantes maternelles agréées.
    Précisons, pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (hors apprentis), que le montant du SMIC leur est également applicable, sous réserves d'un abattement de 20% avant 17 ans (soit 7,35 euros) et de 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,27 euros). Cet abattement ne concerne pas les jeunes ayant 6 mois de pratique dans la même branche et peut être supprimé par accord collectif.
    Les salariés dont la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC, bénéficient aussi de la revalorisation (ex : apprentis, contrat de professionnalisation).

    Concernant les autres répercussions, notamment en matière d'exonérations de charges sociales, d'aides à l'emploi ou d'assiette forfaitaires liées au montant du SMIC, n'hésitez pas à poser votre question à nos experts.

    Lors d'un prochain Bulletin de la Paye, nous aborderons la revalorisation du SMIC au 1er janvier et ses impacts pour 2012 sur les différentes mesures d'exonérations sociales, notamment la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (dite "réduction Fillon"), le plafond des exonérations sociales applicables dans les zones en difficultés (ZFU*, ZRU*...) ainsi que la détermination de l'assiette forfaitaire des cotisations concernant certaines catégories de salariés (notamment, les apprentis, les employés de maison).

    Les experts à votre service

    ZFU : Zone Franche Urbaine
    ZRU : Zone de Revitalisation Urbaine

    Cette lettre est réalisée par : Didier Ollier, Cécile Noteris, Véronique Baroggi