Le SMIC horaire brut passe à 9,22 euros au 1er janvier 2012

Techniquement, l'évolution du SMIC résulte de la conjonction de l'augmentation de deux paramètres :
- l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé.
- l'évolution de la moitié du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (le SHBO n'ayant pas enregistré une augmentation significative comparée à la hausse des prix).
L'inflation enregistrée en 2011 a abouti à une revalorisation dès décembre 2011, ayant pour conséquence un ajustement très modéré en janvier, d'autant plus que les pouvoirs publics ont écarté l'éventualité d'un coup de pouce.
La fixation du SMIC horaire à 9,22 euros donne un SMIC mensuel brut base 35 heures égal à 1 398,37 euros, le minimum garanti passant de 3,43 à 3,44 euros.

- Sauf salaire minimum conventionnel plus favorable, le montant du SMIC constitue l'assiette minimum servant de base de calcul des cotisations sociales, à laquelle s'ajoutent les primes, indemnités ou majorations en vertu d'une disposition législative ou règlementaire (art. R.242-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale).
- Jeunes travailleurs : le SMIC est applicable pour les jeunes travailleurs sous réserve d'un abattement de 20% avant 17 ans (soit 7,38 euros) et de 10% entre 17 et 18 ans (soit 8,30 euros). Cet abattement ne concerne pas les jeunes ayant 6 mois de pratique dans la même branche et peut être supprimé par accord collectif.
- Apprentis : pour les apprentis âgés de 18 à 20 ans, leur rémunération doit être au moins égale à 41% du SMIC la première année, 49% la deuxième année et 65 % la troisième année.
Pour les apprentis d'au moins 21 ans, ces pourcentages s'appliquent au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable.
Comme à l'habitude, l'ACOSS publiera en début d'année une circulaire venant
préciser les modalités de calcul de l'assiette des cotisations des apprentis.
- Réduction Fillon : la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale s'applique aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Sachant que son calcul est désormais annualisé, elle sera déterminée pour 2012, en tenant compte d'un SMIC horaire égal à 9,22 euros (soit une rémunération annuelle brute limitée à 26 848,64 euros).
- Emplois-Zones : l'exonération de cotisations pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines s'applique aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2 SMIC (soit 2796,74 euros base 151,67 heures), et inférieure à 2,4 SMIC dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine (ZRU), soit 3356,09 euros.

Les autres incidences du relèvement du SMIC en matière de paye au 1er janvier 2012 sont les suivantes:
- le salarié en chômage partiel a droit à une rémunération mensuelle garantie égale au produit du SMIC horaire par le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail pour le mois considéré ;
- l'employeur qui ne satisfait pas à son obligation d'emploi de handicapés encourt une pénalité égale au nombre de bénéficiaires non employés multiplié par 1500 fois le SMIC horaire ;
- le SMIC sert aussi de base pour la fixation de l'assiette forfaitaire de cotisations concernant certaines catégories de salariés tels les employés de maison, contrats aidés (CI-RMA, contrats d'accès à l'emploi, contrats unique d'insertion ...).

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