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    Le SMIC horaire brut serait porté à 8,86 euros au 1er janvier 2010

    17 December 2009

    C'est la première fois depuis l'intervention de la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail que le SMIC sera revalorisé au 1er janvier. Il a été décidé d'augmenter la valeur du SMIC de 0,45 % (0,50%) pour la porter de 8,82 à 8,86 euros.

    Pourquoi cette augmentation ?

    Techniquement cette évolution résulte de la conjonction de l'augmentation de deux paramètres :

    - l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, entre mai et novembre 2009 (+0,1% selon les chiffres de l'Insee)

    - l'évolution de la moitié du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) entre mars et septembre 2009 (soit 0,35%)

    Sur un an, l'augmentation du SMIC est de 1,7%, ce qui représente un gain net en terme de pouvoir d'achat de 1,3% pour les salariés payés au SMIC sachant que l'inflation sur cette même période s'est élevée à 0,4%.

    Incidence au niveau de la paye

    Hormis l'augmentation automatique des salaires des personnes dont la rémunération est calée ou inférieure au SMIC, l'article D.3231.3 du Code du travail précise que le montant du SMIC s'applique aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (hors apprentis), sous réserve d'un abattement de 20% avant 17 ans (7,09 euros de l'heure) et de 10 % entre 17 et 18 ans (7,97 euros) . Cet abattement ne concerne pas les jeunes ayant 6 mois de pratique dans la même branche et peut être supprimé par accord collectif.

    S'agissant des apprentis, la revalorisation du SMIC s'applique dès le 1er janvier (sauf minimum conventionnel plus favorable ou pour les apprentis de 21 ans et plus).

    Ainsi, un apprenti âgé de 18 à 20 ans voit sa rémunération horaire égale à 41% du SMIC la 1ère année du contrat, 49% la deuxième année et 65% la troisième.

    Lorsque les cotisations ne font pas l'objet d'une exonération totale (entreprise de moins de 11 salariés et artisans), les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire établie par rapport au Smic du SMIC du 1er janvier.

    1er janvier : date de référence du SMIC

    La réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction "Fillon") s'applique aux rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC.

    Le SMIC sert également de référence au calcul du plafond des exonérations de cotisations sociales applicables dans les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ainsi que dans les nouvelles zones de restructuration de la défense.Le SMIC augmentant au 1er janvier de chaque année, il n'y a aura plus à se poser la question de l'incidence de l'augmentation du SMIC en cours d'année pour les assiettes forfaitaires des cotisations. Celles-ci s'appliquant notamment pour les employés de maison, des contrats aidés tels contrat d'avenir, les formateurs occasionnels.

    La prochaine augmentation du SMIC devrait intervenir au 1er janvier 2011.

    Nous vous tiendrons informés dès la publication du texte au JO.

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    Cette lettre est réalisée par : Didier Ollier, Isabelle Dezaniaux