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    Le système des Vouchers réformé en Italie

    13 novembre 2018

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. Le système des " vouchers ", qui a soulevé une vive polémique en Italie, a lui aussi été réformé.

    Le système des vouchers

    Ces coupons, comparables à des chèques emplois en France, ont été créés dans le but de régulariser une catégorie de travailleur temporaire non déclaré.

    D'une valeur unitaire de 10€, ils servent à rémunérer à l'heure des prestations ponctuelles et occasionnelles (travaux agricoles, cours particuliers, extras dans l'hôtellerie…).

    En 2016, on estime à 145 millions le nombre de "vouchers" vendus.

    Le problème s'est posé dès lors que les entreprises ont détourné ce dispositif en développant l'emploi précaire.

    En embauchant leur personnel avec des "vouchers" plutôt que sous un contrat de travail classique, les entreprises ont privé leur personnel de congés maladie, congés maternité ou d'indemnités de licenciement.

    Une loi du 21 juin 2017 a introduit un nouveau dispositif avec des règles destinées à prévenir les abus :

    - " Le voucher " PrestO ", destiné aux entreprises jusqu'à cinq salariés permanents désirant recourir à une main d'œuvre occasionnelle. Son montant unitaire est de 12,41 € bruts.

    - Le voucher " libretto famiglia ", destiné aux particuliers employant des personnes à domicile, d'une valeur de 10 € brut. "

    Plafonné à 7 000€ en 2015 par le Job Act, le plafond annuel par travailleur est réduit à 5 000 € avec une limite de 2 500 € par employeur.

    Pour un meilleur contrôle et le respect des plafonds, les prestations doivent obligatoirement être enregistrées en ligne sur la plateforme de l'Institut National de Sécurité Sociale.

    La réforme du 7 août 2018

    La nouvelle réforme vient apporter les modifications suivantes concernant les vouchers PrestO:

    - Avant la réforme, la durée maximale continue de la prestation occasionnelle était de 3 jours ; désormais, la durée maximale est de 10 jours.

    - Avant la réforme, les vouchers PrestO pouvaient bénéficier aux entreprises du secteur de l'hôtellerie et de l'hébergement jusqu'à 5 salariés en CDI. Désormais, les entreprises des secteurs précités peuvent se servir du dispositif pour 8 salariés maximum.

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Laure Istria, Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli

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