L'empreinte environnementale du numérique appliquée aux collectivités territoriales : les dispositions de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021
16 novembre 2021
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, publiée au JO du 16 novembre 2021, comporte certaines dispositions incitant les collectivités territoriales à prendre en considération cet aspect à travers la commande publique ou en élaborant une stratégie numérique responsable dans leurs territoires.