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    L'enregistrement du temps de travail en Suisse

    29 novembre 2018

    En Suisse, la réglementation du travail impose aux employeurs d'enregistrer le temps de travail de chaque salarié. Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a apporté quelques assouplissements en la matière et a prévu trois régimes différents.

    Trois régimes différents

    L'article 46 de la Loi sur le Travail suisse prévoit l'enregistrement de la durée de travail des salariés. L'Ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a créé trois régimes pour l'enregistrement de la durée du travail des salariés.

    Le régime systématique : chaque employeur doit enregistrer la durée hebdomadaire, les horaires et les pauses de plus de 30 minutes de chaque salarié. En pratique, cela est réalisé via une badgeuse ou un logiciel, voire manuellement par chaque salarié.

    Le régime simplifié (art.73b OLT): seules certaines catégories de salariés peuvent bénéficier de ce régime simplifié, qui permet de n'enregistrer que la durée hebdomadaire du travail. Les salariés concernés sont ceux qui " déterminent eux-mêmes une part significative de leurs horaires de travail ". Ce régime ne peut s'appliquer que s'il est demandé soit par la représentation des travailleurs, soit par la majorité des travailleurs.

    La renonciation à l'enregistrement (art.73a OLT): là encore, ce régime n'est susceptible de s'appliquer que pour certains salariés bien définis : il s'agit des " travailleurs disposant d'une grande autonomie dans leur temps de travail et dont le salaire annuel brut s'élève au minimum à CHF 120'000. –, bonus compris ".

    Pour être possible, la renonciation à l'enregistrement du temps de travail doit être prévue dans la convention collective de travail (CCT) applicable. Celle-ci doit préciser des mesures spécifiques pour protéger la santé du salarié et assurer un temps de repos minimum (prévu par la loi). De plus, chaque salarié doit donner son accord et peut le révoquer chaque année.

    Les autorités d'exécution et de surveillance sont amenées à effectuer des contrôles afin de vérifier à la bonne tenue des registres.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli

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