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    L'entretien professionnel : le nouveau rendez-vous des salariés avec leur employeur

    16 mai 2014

    Second rendez-vous de la semaine au sujet des changements apportés par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Thème du jour : l'entretien professionnel. Prévu par l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, l'entretien professionnel est repris par la loi du 5 mars 2014. En quoi consiste cet entretien ? A quelle périodicité doit-il être tenu ? Zoom sur l'entretien professionnel.

    Un entretien pour tous les salariés tous les 2 ans....

    L'entretien professionnel se déroule tous les 2 ans dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

    Il a vocation à s'appliquer à chaque salarié :

    - quel que soit son contrat de travail,

    - sa catégorie professionnelle,

    - ou son ancienneté.

    Le salarié en est informé lors de son embauche.

    L'entretien professionnel est consacré aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d'emploi.

    .....après certaines absences aussi

    Un entretien doit être également systématiquement proposé au salarié qui reprend son activité après une longue absence (congé de maternité, congé parental d'éducation, de soutien familial, d'adoption, congé sabbatique et arrêt longue maladie), mais aussi après un congé parental à temps partiel ou à l'issue d'un mandat syndical.

    Tous les 6 ans : un état des lieux

    Tous les 6 ans, l'entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

    Cet état des lieux doit permettre de vérifier que le salarié a, au cours des 6 dernières années :

    - d'une part, bénéficié des entretiens professionnels,

    - et, d'autre part, suivi au moins une action de formation ou acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE ou encore bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si le salarié n'a pas bénéficié de ces entretiens et d'au moins 2 des 3 mesures précitées, son compte personnel de formation est abondé de 100 heures pour un salarié à temps complet et de 130 heures pour un salarié à temps partiel.

    Un compte-rendu écrit obligatoire

    L'entretien professionnel doit donner lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié. Selon l'ANI, un modèle pourra être fourni par les OPCA.

    L'entretien ne peut pas porter sur l'évaluation du travail du salarié et devra donc être distinct de l'entretien d'évaluation.

    Quand l'entretien professionnel évince d'autres entretiens

    L'entretien professionnel remplace l'entretien de 2ème partie de carrière et le bilan d'étape professionnel qui n'était jamais entré en vigueur.

    L'entretien professionnel prévu par l'ANI du 3 octobre 2005 est supprimé ainsi que les entretiens prévus lors du retour de congé de maternité, de soutien familial ou de congé parental.

    Une application depuis le 7 mars 2014

    En l'absence de précisions dans la loi, les dispositions relatives à l'entretien professionnel s'appliquent à partir du lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, soit depuis le 7 mars 2014. Ce qui n'est pas sans soulever de nombreuses difficultés sur la date à laquelle les entreprises devront organiser ces entretiens pour les salariés embauchés avant le 7 mars.

    Cette lettre est réalisée par : Cécile Jaillet, Marie-clotilde Lefebvre, Véronique Baroggi

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