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    Les actes de téléconsultation seront tarifés à partir du 15 septembre 2018

    10 septembre 2018

    Deux arrêtés parus au journal officiel en août fixent les tarifs de la téléconsultation et de la télé-expertise. L'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un avenant à la convention médicale afin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification de la téléconsultation et de la télé-expertise. Ces textes sont l'aboutissement de plusieurs années d'expérimentation en matière de télémédecine.

    Les différents tarifs des actes de télémédecine

    La téléconsultation est définie comme une consultation à distance réalisée entre un médecin dit téléconsultant et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé comme une infirmière ou un pharmacien. Selon la CNAM, "tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité" peut y recourir.

    La télé-expertise est l'expertise sollicitée par un médecin dit “médecin requérant” et donnée par un médecin dit “médecin requis” en raison de sa formation ou de sa compétence particulière.

    La téléconsultation sera ouverte à l'ensemble des patients au 15 septembre 2018 après plusieurs années d'expérimentation engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

    Le calendrier de déploiement de la télé-expertise à l'ensemble des patients sera défini avant la fin de l'année 2020.

    Les textes publiés en août visent à inscrire dans le droit commun des nouveaux actes pour faciliter l'accès aux soins et développer de nouvelles pratiques médicales. Ils détaillent les modalités de réalisation des actes assurés par vidéotransmission en respectant la confidentialité des échanges et la sécurité des données transmises. Plusieurs millions de consultations de télémédecine par an sont attendus à l'horizon 2022.

    Le tarif d'une téléconsultation en métropole est de 25 euros pour les médecins généralistes de secteur 1 ou 2 ayant adhéré à l' option de pratique tarifaire maîtrisée et de 23 euros pour les médecins généralistes de secteur 2 n' y ayant pas adhéré. Les nouvelles consultations complexes n'entrent pas dans le champ de la téléconsultation.

    Concernant la télé-expertise deux niveaux ont été définis :

    - un niveau 1, rémunéré à 12 euros, pour des situations médicales n'exigeant pas une étude approfondie dans la limite de 4 actes par an par médecin pour un même patient,

    - un niveau 2 rémunéré à 20 € pour des situations plus complexes nécessitant une étude approfondie dans la limite de 2 actes par an par médecin, pour un même patient.

    Enfin, pour aider les médecins pour leur achat d'équipements, deux forfaits de 350 euros pour les équipements de vidéotransmission sécurisée et de 175 euros pour les équipements vidéos connectés leur seront attribués.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Rosine Magnier

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