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    Les agents publics et la grippe H1N1

    15 December 2009

    Les agents publics sont placés au coeur de la politique de lutte contre la pandémie. Il convenait donc de préciser le régime d'indemnisation des heures supplémentaires. C'est désormais chose faite. Enfin, une circulaire précise les principes de la gestion des ressources humaines en période de pandémie.

    Indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires

    Les heures supplémentaires accomplies par les agents de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) donnent lieu au versement d'une prime exceptionnelle. Le décret du 4 décembre 2009 fixe les modalités de calcul de cette prime en son article 2.

    Les heures supplémentaires accomplies au titre du présent décret sont indemnisées dans les conditions suivantes :

    " La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence que l'on divise par 1 820.

    Pour les heures effectuées entre 7 heures et 22 heures, la rémunération horaire est multipliée par 1,25.

    Pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures, ou effectuées le dimanche ou un jour férié, la rémunération horaire est multipliée par 2,5.

    Ces majorations ne peuvent se cumuler. "

    Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

    (J.O. n° 283 du 6 décembre 2009)

    Déplafonnement des heures supplémentaires

    Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit, dans son article 15, 3ème alinéa, qu'en cas de crise sanitaire les agents hospitaliers peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la limite de 15 heures par mois (ou de 18 heures selon la catégorie à laquelle ils appartiennent).

    Cependant, en raison de la pandémie grippale et pour assurer la continuité et la sécurité des soins, les chefs d'établissement sont autorisés à recourir aux heures supplémentaires, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour la période allant du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010.

    Instruction n° DHOS/RHA/2009/355 du 27 novembre 2009 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période de pandémie grippale

    GRH en cas de pandémie : les grands principes

    En complément de la circulaire du 26 août 2009 qui fixe les principes de la gestion des ressources humaines applicables aux agents de l'Etat en période de pandémie grippale, la présente circulaire apporte des précisions sur certains points.

    S'agissant tout d'abord de la gestion des absences des agents, elle rappelle que les règles de droit commun relatives aux congés et aux autorisations d'absence s'appliquent. Cependant, si les autorités activent la mesure de restriction des activités non essentielles, les plans de continuité seront appliqués.

    Concernant le fonctionnement des services, la circulaire énonce que le droit de retrait concerne une situation particulière de travail et non un contexte général de crise sanitaire. Le médecin de prévention devra suivre particulièrement les personnels fragiles (femmes enceintes, handicapés, agents souffrant de pathologies particulières...).

    Il est rappelé qu'en cas d'activation de la restriction des activités non essentielles, il faudra prévoir une organisation du temps de travail dérogatoire.

    Circulaire n° NOR/IOC/A/09/24501/C du 20 octobre 2009 : gestion des ressources humaines en cas de pandémie grippale

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    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Anne Barralon