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    Les angles morts des véhicules lourds devront être signalisés

    23 December 2020

    Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs d'engins de déplacement personnel) circulant sur la voie publique, la signalisation des angles morts sur les véhicules lourds va être obligatoire. Cette signalisation spécifique, visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule, fait l'objet d'un décret publié en novembre 2020 et d'un arrêté à paraître en janvier 2021. Elle met en application une des dispositions de la loi LOM et a été codifiée dans le Code de la route par la création de l'article L. 313-32-1.

    Un dispositif de signalisation des angles morts sur les véhicules lourds

    Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes vient en application de l'article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite loi LOM. Il met en place le dispositif de signalisation matérialisant la position des angles morts et précise son emplacement.

    Le décret exclu toutefois les véhicules agricoles et forestiers, d'une part, et les engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, d'autre part, ainsi que le précise l'article L. 313-32-1 qui vient s'insérer dans le Code de la route pour codifier la disposition.

    Un arrêté à paraître

    A compter du 1er janvier, tous les conducteurs de véhicule de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes devront donc apposer sur leur véhicule ce dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule.

    Un projet d'arrêté est déjà disponible en se rendant sur le site de la Délégation à la sécurité routière (DSR) : Projet d'arrêté sur la signalisation "angles morts"

    Ce projet d'arrêté montre une signalisation qui peut d'ores et déjà être commandée auprès des fournisseurs de panneaux, à partir du visuel représenté sur celui-ci. L'arrêté définitif devrait être publié dans le courant du mois de janvier.

    L'arrêté précise également que les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l'arrière, avant le 31 mars 2021, d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts non-conforme au modèle fixé en annexe sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté pendant une période de 12 mois à compter de la publication de l'arrêté. Le texte apporte également des informations sur la position, par rapport au sol et selon le type de véhicule, de la signalisation qui peut être fixée ou peinte sur la carrosserie.

    Il est toutefois permis de s'interroger sur la pertinence d'imposer une signalisation routière dont le visuel n'est encore qu'à l'état de projet, surtout si l'on considère que l'absence de la signalisation pourrait être sanctionnée.

    Pourquoi un tel dispositif

    Les deux-roues, qu'ils soient ou non motorisés, sont souvent moins visibles qu'un autre véhicule. D'une part, évidemment en raison de leur plus petit gabarit mais surtout par la possibilité qu'ils ont de se faufiler entre les files ou entre le véhicule lourd et le trottoir, très proche de celui-ci et donc dans l'angle mort des rétroviseurs. Et le conducteur du deux-roues n'a pas forcément conscience de ce manque de visibilité. Cette situation est à l'origine de nombreux accidents que l'on imagine aisément très grave au vu de la différence entre les deux catégories de véhicules.

    Et ce risque devrait encore augmenter avec le développement, sur les voies de circulation, de l'usage des engins de déplacement personnel que sont les trottinettes, gyropodes et autres monoroues. Si ces derniers doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent, ils se retrouveront au sein du trafic, en l'absence de ces voies réservées.

    Une contravention de 4eme classe

    Théoriquement, dès le 1er janvier 2021, les véhicules concernés qui ne disposeront pas de la signalisation adéquate risqueront une contravention de 4eme classe (pour rappel 135 euros). Espérons au moins que les forces de l'ordre seront indulgentes au moins jusqu'à la parution de l'arrêté définitif. Voire même jusqu'en 2022, si l'on considère la date à laquelle les signalisations non conformes sont réputées satisfaire aux dispositions pendant une période de 12 mois à compter de la publication de l'arrêté.

    Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz
    , William Kennedy

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