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    Les appellations dans la construction : incompréhension et abus ?

    16 July 2012
    Un article du moniteur du 29 juin dernier met en avant le résultat d'une campagne de contrôle de la DGCCRF sur les labels et les termes employés pour la conception et la construction des bâtiments. Il en ressort que face à la multiplication des appellations en vigueur, le consommateur est clairement noyé. Le promoteur/vendeur serait-il tenté d'en abuser ? Une clarification s'impose (peut-être)…

    Abus de confusion ?

    A partir des années 2000 la réglementation énergétique dans le domaine de la construction s'est structurée et la vigilance du public est allée croissante sur ce sujet. Nous avons alors observé diverses appellations, normes, labels, certifications ainsi que des références réglementaires allègrement mélangées, mixées, déformées sans forcément d'ailleurs une intention délibérée de tromper.

    Œuvrant au quotidien sur les fraudes dans le domaine de la consommation, la DGCCRF fait souvent état des infractions relevées dans le domaine de la construction comme dans tous les autres secteurs du marché. Parmi les infractions relevées dans ce domaine, la DGCCRF a relevé l'utilisation de notions sans fondement ou alors de façon partielle. Par exemple un artisan s'auto proclame « éco-artisan » (marque propriété de la CAPEB), ou un cahier des charges HQE n'est respecté qu'à moitié et le maître d'ouvrage propose la mention « type HQE »…

    L'utilisation frauduleuse de labels a aussi été relevée. L'utilisation détournée a été observée avec des mentions « niveau BBC » ou « type BBC ». Les mentions ambigües dans les publicités ont aussi été relevées, notamment lors de lots de construction n'ayant pas toutes les exigences revendiquées.

    L'article précité souligne la portée des pratiques commerciales trompeuses observées et rappelle que dans tous les cas des sanctions peuvent se produire pour « allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur la nature du bien, ses caractéristiques essentielles ou qualités substantielles, sa composition, son prix, la portée des engagements de l'annonceur, l'identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel. »

    La réglementation

    La « RT » ou Réglementation Thermique est une appellation courante de l'ensemble des textes réglementaires régissant les caractéristiques thermiques des constructions. Ces textes se sont développés principalement suite au choc pétrolier de 1973. Ces dispositions sont codifiées dans le code de la construction et de l'habitation et précisées par voie d'arrêtés.

    Par habitude nous employons le terme « RT xxxx » depuis les années 2000 pour désigner les textes précisant les obligations constructives des bâtiments neufs, par exemple : RT 2000, RT 2005, RT 2012… Dire « RT 2012 » désigne principalement en fait le décret 2010-1269 et l'arrêté du 26 octobre 2010 précisant les exigences du décret.

    Nous vivons actuellement sous un régime transitoire « RT 2005 » / « RT 2012 », avant l'application unique de la RT 2012, puis son remplacement annoncé à terme par la RT 2020.

    Un bâtiment dans le champ d'application de cette réglementation répond FORCEMENT à ces exigences sous peine d'être non-conforme. Ceci s'applique naturellement sans « labels » puisque c'est la loi.

    Ce qu'il ne faut pas voir : « bâtiment labellisé RT 2012 » ou encore « répondant aux exigences de la norme RT 2012 »

    Les labels réglementés

    La RT 2005 a introduit une série de labels, d'utilisation volontaire, attestant de niveaux de performance de la construction allant plus loin que les exigences réglementaires de l'époque (2005). Dans le cadre d'une labellisation de Haute Performance Energétique (HPE), un bâtiment peut alors recevoir potentiellement un niveau allant du simple « HPE » à des niveaux beaucoup plus performants (THPE, HPE EnR, BBC 2005…). Ces labels sont créés par des textes réglementaires et sont attestés par des organismes certificateurs accrédités.

    Dans la phase de transition actuelle ces labels, faisant référence à la RT 2005, sont encore d'actualité. Attention cependant à la date du 1er janvier 2013 car la RT 2012 entre pleinement en vigueur pour les bâtiments concernés par ces textes, et la RT 2005 s'efface. D'ici qu'ils soient mis à jour, les labels « HPE » seront alors basés sur une RT moins favorable et ne permettront peut-être la conformité du bâtiment.

    Les labels privés

    A côté des exigences réglementaires se sont développé une panoplie de labels privés d'utilisation volontaire, attestant d'une plus grande qualité du produit, notamment en termes de consommation d'énergie. Les Labels Minergie, PassivHaus, BBC Effinergie… proposent la certification de constructions plus économes que ce que la réglementation imposait quelques années auparavant comme standard.

    Ces labels étaient à l'époque des RT 2000 et 2005 calés sur des niveaux dits « basse consommation » ou « passif ». Avec l'entrée en vigueur prochaine de la RT 2012 pour la majorité des constructions, ces labels vont devoir rehausser leurs exigences pour continuer à se démarquer des produits du marché. On voit par exemple le label « Effinergie + » expérimenter les niveaux dits « à énergie positive » (BEPOS). A côté des labels « énergétiques », d'autres marques de confiance certifiées se sont développées, tel que « NF Maison Individuelle » ou « NF HQE Maison Individuelle ».

    La labellisation repose sur le principe d'un organisme tierce partie certificateur et donc indépendant du maître d'ouvrage (méditons toutefois le fait qu'ils les rémunèrent…). Il faut être dans tous les cas très vigilant face aux « labels » et autres appellations autoproclamées.

    Les démarches de conception ou de construction

    Sur le marché de la construction, nous pouvons aussi identifier des démarches de construction ou de conception, certifiables ou non, qui concernent la construction en tant que telle, mais qui guide aussi des choix d'implantation, d'orientation ou de matériaux. La démarche certifiable la plus connue est bien évidemment la Haute Qualité Environnementale (HQE), par laquelle le maître d'ouvrage s'engage sur un cahier des charges impliquant la prise en compte du cycle de vie complet du bâtiment (construction, utilisation, destruction). Le succès de cette démarche et de ses homologues américain (Leed) et britannique (BREEAM) témoigne d'une forte attente dans ce domaine.

    A côté de ces démarches célèbres coexistent quelques appellations non certifiées, mais non moins intéressantes. Le concept de bâtiment « bioclimatique » par exemple peut permettre, avec une réflexion en amont sur l'implantation du bâtiment et sa conception, d'atteindre plus facilement les objectifs de la réglementation. Un nouveau label réglementé de construction vient aussi de voir le jour avec l'appellation de « bâtiment biosourcé », utilisant un certain pourcentage de matériaux d'origine végétale ou animale.

    Cette lettre est réalisée par : Pierre Emo, Jacques Dugravier, Muriel Doyen