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    Les attestations employeurs Pôle emploi : bientôt un nouveau modèle

    25 February 2021

    Une note diffusée sur le site de Pôle emploi fait le point sur les nouvelles attestations employeurs, ainsi que les modalités de transmission de celles-ci.

    En vigueur au 1er juin 2021

    À compter du 1er juin 2021, seules les nouvelles attestations délivrées par Pôle emploi seront validées. Pour être sûr d'utiliser un modèle à jour, il est recommandé de passer soit par :

    • Un logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN),

    • Sur le site de Pôle emploi " Espace employeur " (si vous n'êtes pas dans le périmètre de la DSN).

    Cette note définit aussi les points suivants :

    • les obligations en matière d'attestation employeur,

    • pourquoi Pôle emploi n'acceptera bientôt plus que des modèles à jour ?

    • transmettre l'attestation par voie dématérialisée,

    • comment être sûr de respecter mon obligation ?

    • les conséquences du non-respect de mes obligations.

    Retrouvez ce document sur le site de pôle emploi dans la rubrique Accueil / Entreprise - Employeur / Vos déclarations et cotisations / La fin de vos contrats de travail

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

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