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    Les attestations employeurs Pôle emploi : bientôt un nouveau modèle

    25 February 2021
    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

    Une note diffusée sur le site de Pôle emploi fait le point sur les nouvelles attestations employeurs, ainsi que les modalités de transmission de celles-ci.

    En vigueur au 1er juin 2021

    À compter du 1er juin 2021, seules les nouvelles attestations délivrées par Pôle emploi seront validées. Pour être sûr d'utiliser un modèle à jour, il est recommandé de passer soit par :

    • Un logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN),

    • Sur le site de Pôle emploi " Espace employeur " (si vous n'êtes pas dans le périmètre de la DSN).

    Cette note définit aussi les points suivants :

    • les obligations en matière d'attestation employeur,

    • pourquoi Pôle emploi n'acceptera bientôt plus que des modèles à jour ?

    • transmettre l'attestation par voie dématérialisée,

    • comment être sûr de respecter mon obligation ?

    • les conséquences du non-respect de mes obligations.

    Retrouvez ce document sur le site de pôle emploi dans la rubrique Accueil / Entreprise - Employeur / Vos déclarations et cotisations / La fin de vos contrats de travail

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