Les attestations employeurs Pôle emploi : bientôt un nouveau modèle
Une note diffusée sur le site de Pôle emploi fait le point sur les nouvelles attestations employeurs, ainsi que les modalités de transmission de celles-ci.
En vigueur au 1er juin 2021
À compter du 1er juin 2021, seules les nouvelles attestations délivrées par Pôle emploi seront validées. Pour être sûr d'utiliser un modèle à jour, il est recommandé de passer soit par :
• Un logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN),
• Sur le site de Pôle emploi " Espace employeur " (si vous n'êtes pas dans le périmètre de la DSN).
Cette note définit aussi les points suivants :
• les obligations en matière d'attestation employeur,
• pourquoi Pôle emploi n'acceptera bientôt plus que des modèles à jour ?
• transmettre l'attestation par voie dématérialisée,
• comment être sûr de respecter mon obligation ?
• les conséquences du non-respect de mes obligations.
Retrouvez ce document sur le site de pôle emploi dans la rubrique Accueil / Entreprise - Employeur / Vos déclarations et cotisations / La fin de vos contrats de travail
, Olivier Anceschi