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    Les charges sociales en Chine

    04 octobre 2019

    Les cotisations sociales sont en permanente évolution et applicables à toute personne travaillant en Chine. Il est donc important de connaître le fonctionnement et leur taux.

    Réglementation applicables aux salariés étrangers

    Les ressortissants étrangers ont l'obligation de participer à la sécurité sociale chinoise.

    La loi impose aux employeurs d'entreprendre les démarches d'enregistrement des salariés étrangers dans les 30 jours suivant la délivrance du permis de travail du travailleur étranger.

    La loi impose à l'employeur de produire, lors de l'enregistrement des salariés, les pièces suivantes (originaux et photocopies):

    • Passeport du salarié;
    • Permis de travail;
    • Formulaire d'Enregistrement individuel à la Sécurité Sociale de Pékin (Beijing Social Insurance Individual Information Registration Form) en trois exemplaires portant le cachet de la société;
    • Formulaire d'augmentation de la participation à Pékin à la Sécurité Sociale (Beijing Social Insurance Participants Increase Form) en deux exemplaires portant le cachet de la société;
    • Deux photos d'identité;
    • Toute autre pièce requise.

    Montant des charges sociales

    La loi sur la sécurité sociale émane du gouvernement central chinois. Cependant, sa gestion et ses particularités sont gérées par les autorités locales. En conséquence, les taux de cotisation varient selon la province dans laquelle travaille le salarié.

    A titre d'exemple, pour Shanghai, entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, les cotisations sociales étaient pour le salarié de 8% pour l'assurance vieillesse, 0.50% pour l'assurance chômage, 2% pour l'assurance médicale et 7% pour le fonds de logement (soit un total de 17.5% pour le salarié) et pour les employeurs de 20% pour l'assurance vieillesse, 0.50% pour l'assurance chômage, 9.5% pour l'assurance médicale, entre 0.2% et 0.95% pour l'assurance accident du travail, 1% pour l'assurance maternité et 7% pour le fonds de logement (soit un total entre 38.7% et 38.95% pour l'employeur).

    En revanche, en ce qui concerne Beijing, entre le 1er avril 2018 et le 30 mars 2019, les cotisations sociales étaient pour le salarié de 8% pour l'assurance vieillesse, 0.20% pour l'assurance chômage, 2% + 3 CNY pour l'assurance médicale et 12% pour le fonds de logement (soit un total de 22.2% + 3 CNY pour le salarié) et pour les employeurs de 19% pour l'assurance vieillesse, 0.80% pour l'assurance chômage, 10% pour l'assurance médicale, entre 0.2% et 1.9% pour l'assurance accident du travail, 0.8% pour l'assurance maternité et 12% pour le fonds de logement (soit un total entre 42.8% et 44.45% pour l'employeur).

    Prochain volet sur le droit des sociétés en Chine.

    Cette lettre est réalisée par : Laureline Marcoult, Laure Istria, Robert Giovannelli

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