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    Les charges sociales en Espagne

    05 septembre 2019

    Chaque année, les parts patronales et salariales des charges sociales espagnoles évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.

    Une cotisation principale à hauteur de 4,70 % pour les salariés et 23,60 % pour les employeurs

    L'employeur verse mensuellement les cotisations salariales et patronales auprès de la Tesoreria General de la Seguridad Social (TGSS) dont l'entreprise dépend.

    La part patronale dans le paiement des charges sociales en Espagne s'élève à 23,60 % (assurances vieillesse, invalidité et survivants, maladie, maternité). A ce taux il faut ajouter : l'assurance chômage de 5,50 % pour les CDI et de 6,70 % pour les CDD à temps complet. Enfin, il faut ajouter à cela un taux de 0,20 % pour le fonds de garantie salariale (uniquement payé par l'employeur) et 0,60 % au titre de la formation professionnelle.

    En ce qui concerne les risques précités, la part employeur est donc de 23,60 % pour un salarié en CDI.

    Les cotisations accidents du travail sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité.

    En ce qui concerne la part salariale, elle s'élève à 4,70 %.

    A cela, il convient d'ajouter l'assurance chômage de 1,55 % pour les CDI, et 1,60 % que le CDD soit à temps plein ou à temps partiel et un taux de 0,10 % au titre de la formation professionnelle.

    Pour un CDI, la part salariale est donc de 6,35 %.

    La base minimale mensuelle servant au calcul des cotisations varie selon la catégorie professionnelle à laquelle le travailleur appartient (1 : Ingénieurs et diplômés ; 2 : Ingénieurs, Techniciens, Adjoints, Techniciens supérieurs ; 3 : Responsables administratifs et Chefs d'atelier ; 4 : Adjoints non-diplômés, 5 : Employés administratifs, 6 : Employés subalternes, 7 : Auxiliaires administratifs ; 8 : Ouvriers de première et de seconde catégorie, 9 : Ouvriers de troisième catégorie et O.S.

    En 2019, le plafond de calcul des cotisations est fixé à 4 070,10 € par mois pour tous les travailleurs appartenant aux catégories 1 à 7, et à 135,67 € par jour pour les travailleurs appartenant aux catégories 8 à 11.

    Tesoreria General de la Seguridad Social : l'organisme de recouvrement

    Les cotisations sociales doivent être payées auprès de l'organisme suivant :

    Tesoreria General de la Seguridad Social

    Plaza de los Astros, 5 y 7

    28007 Madrid

    Tél. : 00 34 91 503 80 00 / 80 01

    Fax : 00 34 91 503 84 11

    Site internet : http://www.seg-social.es

    Prochain volet sur le droit des sociétés espagnoles.

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Laure Istria, Laureline Marcoult, Patricia Lemaire

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