Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Les collectivités face à la hausse de prix de l'énergie : aides et bonnes pratiques

    23 December 2022
    Cette lettre est réalisée par : Olivier Anceschi
    , Marie Fortier

    Quelles mesures pour diminuer la consommation en énergie de ma collectivité ? Comment fonctionne les mécanismes de délestage ? Quelles aides en fonction de la taille de ma collectivité ? Quel accompagnement à long terme ? Le document d'appui sur les enjeux énergétiques répond à ces questions. Si ces documents ont été publiés par la Préfecture du Grand Est, les dispositifs décrits ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des collectivités du territoire français.

    Quels objectifs ?

    Le document d'appui sur les enjeux énergétiques à destination des collectivités a vocation à partager les informations relatives aux mesures de passage de l'hiver mises en place par l'État et informer sur les différents dispositifs d'aides déployés à échelle régionale et nationale et lister les acteurs et points de contact dédiés pour vous accompagner sur le territoire. Ce guide vise à :

    - rappeler les efforts attendus de la part des collectivités et les types de mesures de sobriété qui peuvent être mises en place.

    - préciser certaines informations propres au passage de l'hiver 2022-2023. (cadre réglementaire des mécanismes de délestage en gaz et en électricité afin de clarifier leur fonctionnement et impact potentiel de ces délestages, informations relatives à la contractualisation énergétique qui peut aujourd'hui présenter des difficultés)

    - rappeler les outils créés pour amortir cette hausse du coût de l'énergie et plus généralement pour accompagner au mieux les difficultés des collectivités du Grand-Est.

    - rappeler l'ensemble des soutiens disponibles en ingénierie, en investissements et en formation pour accompagner les collectivités dans ces démarches.

    Ce document est évolutif selon les évolutions futures relatives aux dispositifs d'aides mis en place, notamment à échelles nationale et européennes.

    A noter qu'un document listant les dispositifs d'aide aux collectivités est également mis à disposition.

    Les articles des experts SVP sur le même thème :