Les conditions de travail en Belgique : durée du travail et repos
Le salarié expatrié en Belgique ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale belge, fixée à 38 heures hebdomadaires. Mais précisons qu'il existe des aménagements grâce aux horaires flexibles. Concernant les congés payés, le salarié aura 20 jours de congés pour 5 jours de travail par semaine, sauf si la convention collective prévoit autre chose.
Durée du travail en Belgique
Depuis le 1er janvier 2003, la durée du travail hebdomadaire est fixée à 38 heures.
La durée maximale de travail est de 8 heures par jour, 40 heures par semaine (38 heures sur base annuelle).
Chaque travailleur a droit à une interruption de travail d'au moins 11 heures consécutives par 24 heures.
Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire.
Il est cependant possible pour un employeur de faire fluctuer les horaires de travail grâce aux horaires flexibles.
En effet, en fonction de l'activité et des besoins de l'entreprise, l'employeur peut faire fluctuer les horaires de travail sans pour autant devoir payer un sursalaire, tout en respectant certaines conditions :
- le dépassement des limites normales de la durée du temps de travail ne peut excéder 9 heures par jour et 45 heures par semaine.
- L'employeur doit afficher au sein de l'entreprise ce changement d'horaire au moins 7 jours à l'avance.
- La durée hebdomadaire moyenne de travail doit être respectée durant une période de référence. Celle-ci ne peut dépasser un an.
- L'horaire flexible est fixée par convention collective ou, à défaut, par le règlement de travail.
Congés payés et jours fériés en Belgique
Les employés effectuant une semaine de 6 jours ont droit à 24 jours de congés payés et pour une semaine de 5 jours, 20 jours.
La commission paritaire (équivalent des conventions collectives) peut prévoir davantage de jours, notamment au regard de l'ancienneté des employés.
Il y a 10 jours fériés chômés par an en Belgique: jour de l'an, lundi de Pâques, 1er mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, le 21 juillet (Fête nationale), le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.
Congé maternité
Lorsqu'une salariée est enceinte, elle doit informer son employeur assez rapidement afin de pouvoir bénéficier des protections relatives à son état (protection contre le licenciement, prévention en matière de sécurité et de santé, aménagement du poste si il n'est pas adéquat à son état...).
Il est conseillé d'informer l'employeur par lettre recommandée ou contre remise d'un accusé de réception.
Le congé de maternité est de 15 semaines. En cas de naissances multiples, le congé de maternité est en principe de 17 semaines mais il peut se prolonger jusqu'à 19 semaines.
Un certain nombre de jours doivent obligatoirement être pris avant l'accouchement : c'est le congé prénatal. Le congé de maternité pris après l'accouchement est le congé postnatal.
Le congé prénatal peut débuter au plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement mais il doit obligatoirement être pris 7 jours avant la date présumée de l'accouchement.
Il est donc possible de prolonger le congé postnatal en y ajoutant les jours qui n'ont pas été pris avant l'accouchement.
A partir du jour de l'accouchement, la salariée doit prendre un congé postnatal de minimum 9 semaines (14 semaines maximum avec le report du congé prénatal).
Durant son congé de maternité, la travailleuse reçoit une indemnité de maternité fixée selon un pourcentage de sa rémunération.
Durant les 30 premiers jours, cette indemnité est de 82 % du salaire non plafonné. A partir du 31e jour et en cas de prolongation, cette indemnité est de 75% du salaire plafonné.
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