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    Les cycles vont être " immatriculés "

    01 December 2020

    Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles, l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, prévoyait la création d'un système d'identification des cycles et d'un fichier national unique des cycles identifiés. Un décret vient d'être publié pour préciser la mise en place de cette procédure d'immatriculation des cycles.

    Les engins de mobilité personnelle également concernés

    Les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel, tels que les trottinettes électriques et les gyropodes peuvent également faire l'objet d'une identification, à la demande de l'acquéreur ou du propriétaire.

    La même possibilité d'identification volontaire est proposée aux acquéreurs de cycles pour enfants qui ne sont pas concernés par l'obligation d'identification.

    Une chaîne pour l'identification des cycles

    Un fichier d'identification des cycles est donc mis en place par un gestionnaire au plan national.

    Ce fichier sera alimenté par les informations transmises par les opérateurs agréés. Un opérateur agréé dispose d'un procédé technique permettant l'apposition sur le cycle de l'identifiant, qui lui est fourni exclusivement par le gestionnaire du fichier national. Le format de l'identifiant fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

    Le fichier comporte des données précises permettant d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle : nom et prénom ou raison sociale du propriétaire du cycle, ainsi que téléphone et adresse électronique.

    Il comporte également des informations sur le cycle telles que le type d'engin, la marque, le modèle, la couleur et son statut permettant de savoir si le véhicule est en circulation ou s'il a été déclaré volé.

    Un suivi tout au long de la vie du cycle

    A l'image du processus de cession d'un véhicule automobile, si le propriétaire d'un cycle cède son bien à un acheteur non professionnel, il doit en faire la déclaration auprès de l'opérateur du fichier national des cycles.

    Il fournit ensuite les informations permettant d'accéder au fichier à cet acheteur pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.

    Lorsqu'un cycle identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe également l'opérateur du fichier dans un délai de deux semaines.

    Ainsi, à tout moment, il est possible d'identifier le propriétaire d'un cycle.

    Lutter contre le vol des cycles

    Le fichier national unique des cycles identifiés se veut être un outil pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles et ainsi de restituer un cycle à son propriétaire.

    Les données du fichier national unique ne seront donc accessibles qu'aux autorités ayant légitimement besoin de celles-ci (forces de police, de gendarmerie et aux services des douanes, agents de police municipale, aux gardes-champêtres, ainsi qu'aux agents municipaux affectés au service des objets trouvés, gardiens de fourrières agréées, opérateurs agréés).

    Pour rappel, même si les dernières données publiées sur ce sujet ne sont pas récentes (enquête de l'IFRESI- CNRS de 2003), plus de 400 000 cycles seraient volés chaque année. seulement ¼ seraient retrouvés mais la plupart du temps, ils ne pourraient être restitués car l'identification formelle du propriétaire était jusqu'alors très difficile.

    Toutes les dispositions du décret sont codifiées dans le Code des transports.

    Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz
    , William Kennedy

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