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    Les députés créent une dotation pour soutenir l'investissement local

    03 novembre 2014

    A l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, les députés ont en partie accédé aux demandes pressantes des associations d'élus locaux, en créant une dotation à destination de l'investissement local. Le montant alloué, 423 M€, relève toutefois davantage de la rustine.

    Un zeste de soutien à l'investissement local

    Toutes les associations d'élus locaux n'ont de cesse de le clamer : la baisse des dotations, en portant un coup dur à l'autofinancement des collectivités locales, va se traduire par un repli des investissements. La Banque Postale, dans sa note de conjoncture sur les finances locales parue ce mois-ci, fait état d'un repli des investissements locaux de 7,4 % en 2014. Si ce recul s'explique en partie par le cycle électoral, son ampleur est toutefois peu commune. Surtout, cette diminution est accentuée par l'érosion de l'épargne brute des collectivités, en baisse pour la troisième année consécutive (- 5,6 % en 2014), et devrait donc se poursuivre les années suivantes.

    Pour autant, dans la mesure où le gouvernement a fait de la réduction des déficits sa priorité, il n'est pas étonnant qu'il n'ait jusqu'ici pas tenu compte des demandes des élus qui visaient à transformer la baisse des dotations en fonds d'investissement. Que la destination des dotations soit le fonctionnement ou l'investissement importe peu lorsque l'objectif est de réduire la dépense publique, même si l'impact sur la croissance économique est nécessairement différent.

    La discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée Nationale a donc été l'occasion de prendre en compte les inquiétudes relatives à la chute de l'investissement et ses conséquences sur la croissance : si l'option d'un remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été écartée, car jugée trop coûteuse, les montants actuellement versés au titre des Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), soit 423 M€, seront redéployés vers l'investissement. Cette somme sera fléchée pour financer les dépenses liées à la transition énergétique, l'accessibilité, la revitalisation des centres-bourgs et les projets liés à l'accueil de populations nouvelles.

    La somme est toutefois loin des ordres de grandeurs en cause dans le débat sur le soutien à l'investissement local, ne serait-ce qu'en se limitant au seul bloc communal, qu'il s'agisse des dépenses d'investissement 2014 (34 Mds€, contre 37,4 Mds€ en 2013), de l'épargne brute dégagée (15,5 Mds€ en 2014 contre 16,9 Mds€ en 2013), ou encore de la baisse des dotations pour 2015 (plus de 2 Mds€).

    Le sujet n'a de toute façon pas fini d'être débattu : la discussion du PLF pour 2015 est loin d'être achevée et, si cette dotation est maintenue, la définition des modalités de sa mise en oeuvre n'interviendra que dans un second temps.

    Cette lettre est réalisée par : Pélagie Terre, Robert Giovannelli

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