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    Les enfants bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement entrent-ils dans la composition familiale pour l'attribution des logements sociaux ?

    04 juin 2020
    La mise en œuvre des plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux a fait l'objet de plusieurs modifications pour 2019 suite aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 et notamment au sujet des enfants bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement au domicile de l'un des parents.