Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie
Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.
L'obligation de communication du détachement
La directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement du travailleur effectué dans le cadre d'une prestation de service a été transposée en Italie par un décret législatif n° 136 du 17 juillet 2016. Ce décret instaure l'obligation pour les entreprises étrangères de communiquer la venue de leurs salariés qui vont être détachés sur le territoire italien.
Ainsi, au moins 24 heures avant le début de la mission en Italie, l'employeur doit s'inscrire sur le site www.cliclavoro.gov.it et communiquer certaines informations sur le salarié détaché (identité du salarié, date de début et de fin du détachement, lieu du détachement, coordonnées de l'employeur…).
La désignation d'un référant
L'entreprise étrangère doit également nommer un référant domicilié en Italie, dont la mission est de faire la liaison dans la communication des différents documents aux autorités locales.
Ce référant est notamment chargé de conserver certains documents en langue italienne, en vue d'un éventuel contrôle de l'inspection du travail locale :
• contrat de travail ou document équivalent;
• fiches de paie;
• des feuilles de temps indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail quotidien;
• une preuve de paiement du salaire ou des copies de documents équivalents;
• certificat relatif à la législation de sécurité sociale applicable.