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    Les masques et gels hydroalcooliques à nouveau réglementés depuis le 29 janvier

    29 January 2021

    Le prix des solutions hydroalcooliques et des masques est recadré par un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2021. Ce dernier définit également les modalités de commercialisation de ces masques.

    Gels hydroalcooliques et masques, les prix reconduits

    Le décret 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif à la vente des gels hydroalcooliques et des masques fixait leurs prix jusqu'au 10 janvier 2021.

    Les tarifs de ces produits pouvaient donc être fixés librement à partir du lundi 11 janvier dans tous les établissements les proposant à la vente.

    Néanmoins, vu le contexte sanitaire, il semblait nécessaire de maintenir le plafonnement, ce qui a été fait par le décret 2021-76 du 27 janvier paru au journal Officiel du 28 janvier.

    Les prix des gels hydroalcooliques et des masques ont été reconduits à l'identique avec les prescriptions suivantes :

    • Les prix de vente maximum sont applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison.
    • Ces prix sont également applicables à la vente des produits lorsqu'elle est destinée à des utilisateurs finaux autres que les consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation
    • Les prix de vente en gros destinée à la revente des produits ne peuvent excéder certains montants
    • Les solutions hydroalcooliques que les pharmacies peuvent préparer sont affectées d'un coefficient de majoration ainsi que certains contenants d'un volume supérieur à 300 ml et les sachets unidose correspondant à un volume inférieur à 5 ml.

    Les masques, de nouvelles règles de commercialisation

    Le Haut Conseil de la santé publique a émis un avis le 20 janvier recommandant de privilégier des masques filtrant au moins 90 % des particules de 3 microns c'est-à-dire : 

    • Les masques chirurgicaux respectant la norme EN 14683 
    • Les masques grand public en tissu réutilisables de catégorie 1 respectant les préconisations de l'Afnor
    • Les masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009

    Le décret 2021-76 précise les dispositions relatives à la commercialisation de ces masques applicables au 1er février 2021. Pour garantir l'information des consommateurs, les masques de catégories 2 (70 % de filtration de particules de 3 microns) doivent être présentés à la vente ou à la distribution à titre gratuit dans des endroits bien distincts des autres masques. 

    De plus, préalablement à la vente, y compris lorsque celle-ci est conclue à distance, le distributeur informe le consommateur, de manière visible, lisible et facilement accessible si ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires c'est-à-dire aux catégories citées ci-dessus.

    Enfin, avec l'émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2, le Haut Conseil de la santé publique complète son avis en augmentant la distanciation sociale à deux mètres en l'absence de port du masque.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair
    , William Kennedy

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