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    Les montants individuels de DGF pour 2019 sont connus !

    05 avril 2019

    La DGCL vient de mettre en ligne sur son site Internet les montants individuels de DGF pour l'exercice 2019. La dotation de compensation est bien réduite uniformément de -2,3% cette année.

    Mise en ligne des montants individuels de DGF

    Les chiffres individuels des communes, EPCI et départements sont donc désormais disponibles sur le site web de la DGCL.

    Ils sont consultables ici.

    En revanche, les montants relatifs au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) n'ont pas encore été communiqués.

    De la même manière, et même si les montants définitifs de DGF sont connus, les critères de répartition ne sont pas complétés. Il s'agit notamment des niveaux de population, de revenu, et de potentiel fiscal.

    Une baisse de -2,3% pour la dotation de compensation

    La dotation de compensation des EPCI diminue uniformément de -2,3% cette année. Il s'agit d'un chiffre dans la moyenne générale des exercices antérieurs.

    L'écrêtement de cette dotation permet notamment le financement des autres dotations de péréquation.

    S'agissant des EPCI, il conviendra d'analyser précisément les effets de la réforme de la dotation d'intercommunalité. Pour les communes, les modifications législatives ont été relativement peu nombreuses, hormis l'augmentation de l'enveloppe financière destinée à la DSU et à la DSR et de nouvelles règles de garantie.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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