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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 1er juillet 2019

    18 juin 2019

    Par la publication du décret du 17 juin 2019* (JO du 18 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le lundi 1er juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

    Calendrier des projets sociaux

    Durant cette session extraordinaire, seront notamment examinés les deux projets de loi suivants :

    • Le projet de loi d'orientation des mobilités qui prévoit, en matière sociale, de renforcer les droits sociaux des travailleurs de plateforme et de prendre en charge une partie des frais de transports des salariés se déplaçant en covoiturage ou à vélo.

    • Le projet de loi de transformation de la fonction publique qui vise, notamment, à encourager la mobilité au sein de la fonction publique vers le privé au moyen de soultes et des garanties sociales.

    *Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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