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    Session extraordinaire des parlementaires : convocation dès le 1er juillet 2020

    16 June 2020

    Le décret du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 16 juin 2020, porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 1er juillet 2020.

    Examen de projets sociaux

    Durant cette session extraordinaire, les deux projets de loi suivants seront notamment examinés :

    • Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui prévoit, en matière sociale, des dispositifs d'urgence pour les salariés et les entreprises avec diverses mesures d'exonérations de cotisations et contributions sociales patronales. Des aides sont également prévues pour les plus fragiles.
    • Le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie qui vise particulièrement, à encourager la prise en charge de la perte d'autonomie, par la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale.

    La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 doit aussi être examinée pendant cette session.

    *Décret du 15/06/2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 16/06/2020)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria

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