Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 3 juillet 2018
19 juin 2018
Par la publication du décret du 18 juin 2018* (JO du 19 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le mardi 3 juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.
Calendrier des projets sociaux
Parmi les textes énoncés par le décret, figurent trois projets sociaux majeurs :
- le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte le 27 avril 2018. Depuis le 11 juin, le texte est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, il devrait être étudié par le Sénat à compter du 27 juin.
- le projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public qui instaure le principe du "droit à l'erreur": après échec en Commission mixte paritaire, le projet de loi, doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.
- le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude notamment sociale qui a été adopté en Conseil des ministres le 28 mars 2018 et déposé au Sénat le même jour en procédure accélérée.
Décret du 18 juin 2018*Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 19 juin)
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi