Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2021
15 June 2021
Cette lettre est réalisée par : Olivier Anceschi
, Aurélie Lesage
, Aurélie Lesage
Par la publication du décret du 14 juin 2021* (Journal officiel du 15 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2021 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.
Examen de projets sociaux
Parmi les textes examinés lors de cette session, nous pouvons citer notamment :
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
- La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- La proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- La proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
*Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décret