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    Les plans d'épargne salariale : Une fiche pratique du ministère du Travail

    19 March 2021

    Le ministère du Travail a actualisé le 16 mars 2021 la fiche pratique consacrée aux plans d'épargne salariale.

    Bénéficiaires, mise en place, déblocage…

    Les plans d'épargne salariale sont des supports qui permettent de placer les sommes perçues par les salariés notamment au titre de l'intéressement et de la participation. Ils peuvent bénéficier d'un régime fiscal et social avantageux sous certaines conditions.

    La fiche pratique fait le point sur les différents plans d'épargne salariale et définit les points suivants :

    • PEE, Perco, PERE-CO, PE-I, Perco-I, etc. : de quoi s'agit-il et comment sont-ils alimentés ?
    • le cadre de mise en place,
    • mettre en place un plan d'épargne salariale,
    • plans d'épargne salariale : les bénéficiaires,
    • salariés : vos droits,
    • percevoir les sommes épargnées dans un plan d'épargne salariale avant le terme du délai de blocage,
    • disposer des sommes en cas de départ de l'entreprise.

    Vous pouvez retrouver cette fiche pratique sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Accueil > Droit du travail > L'épargne salariale > Les plans d'épargne salariale

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

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